« Tribunal suprême fédéral » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Page créée avec « vignette|Le bâtiment du Tribunal suprême fédéral. Le '''Tribunal suprême fédéral''' (en portugais : ''{{lang|pt|Supremo Tribunal Federal}}'') est la cour suprême (tribunal de dernier ressort) du Brésil, servant principalement de Cour constitutionnelle du pays. Les membres de la Cour sont nommés par le président mais doivent être confirmés par le Sénat brésilien. Les membres du tribunal peuvent servir... » |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 29 avril 2025 à 11:49
Le Tribunal suprême fédéral (en portugais : Modèle:Lang) est la cour suprême (tribunal de dernier ressort) du Brésil, servant principalement de Cour constitutionnelle du pays.
Les membres de la Cour sont nommés par le président mais doivent être confirmés par le Sénat brésilien. Les membres du tribunal peuvent servir jusqu'à un âge maximum de 75 ans.